MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Nom de l'entreprise : BD Maker
Email : contact.bdmaker@gmail.com
SIRET : 97779511100011
Forme juridique : Micro-entreprise
Directeur de la publication : BD Maker
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

1.1 Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH :
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Site web : www.ovh.com

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site web, incluant de manière non limitative les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos, ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de BD Maker ou de ses partenaires, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de BD Maker.

3. Protection des données personnelles (RGPD)

3.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est BD Maker, joignable à l'adresse email : contact.bdmaker@gmail.com

3.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de la passation de commandes, nous sommes amenés à collecter les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Informations relatives à votre commande (histoire, personnages, photos)
• Données de paiement (traitées par Stripe, notre prestataire de paiement sécurisé)

3.3 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• Le traitement et le suivi de vos commandes
• La création de vos bandes dessinées personnalisées
• La communication concernant votre commande
• L'amélioration de nos services
• L'envoi de notre newsletter (avec votre consentement)

3.4 Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus, et conformément aux obligations légales de conservation. Les données de commande sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

3.5 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez demander l'accès aux données personnelles vous concernant
• Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification de vos données inexactes
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement de vos données
• Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact.bdmaker@gmail.com Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

3.6 Sécurité des données

BD Maker met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

4. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et assurer le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.

4.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

4.2 Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (panier, session)
• Cookies de préférence : mémorisation de vos choix (consentement cookies)

4.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur. Cependant, la désactivation des cookies peut limiter l'utilisation de certaines fonctionnalités du site.

5. Conditions générales de vente

5.1 Prix

Les prix de nos créations sont indiqués en euros (€) Hors Taxes (HT), la TVA étant non applicable (Art. 293 B du CGI). BD Maker se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

5.2 Paiement

Le paiement s'effectue de manière sécurisée via Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

5.3 Livraison

Les créations sont livrées au format digital (PDF ou PNG) par email dans un délai de 3 jours ouvrés (ou 24h pour la livraison express). Le délai court à compter de la validation du paiement.

5.4 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques personnalisés. En commandant, vous renoncez expressément à ce droit.

5.5 Modifications et révisions

Nous nous engageons à réaliser des modifications sur votre création jusqu'à votre satisfaction, dans la limite de 2 modifications par commande et du respect du format initialement choisi.

5.6 Politique de remboursement

En raison de la nature personnalisée des œuvres, aucun remboursement n'est accordé une fois le travail commencé. En cas d'erreur majeure imputable à BD Maker, un remboursement pourra être étudié sous 7 jours après demande à contact.bdmaker@gmail.com.

6. Responsabilité et garanties

Le client est responsable de s'assurer qu'il dispose des droits nécessaires sur les photos et informations qu'il fournit pour la création.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. BD Maker n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant en résulter.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français. Pour tout litige de consommation, vous pouvez solliciter la plateforme RLL de l'UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

9. Modification des mentions légales

BD Maker se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. L'utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : Février 2026